Qu'est-ce que le diagnostic ERP ?
L'État des Risques et Pollutions (ERP) est un document qui recense l'ensemble des risques naturels, technologiques, miniers et de pollution auxquels un bien immobilier peut être exposé en fonction de sa localisation. Il remplace depuis 2018 l'ancien ESRIS (État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols).
Ce diagnostic est établi à partir des informations mises à disposition par les préfectures et les collectivités locales. Il permet d'informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques potentiels liés à l'emplacement du bien — une information qui peut influencer leur décision et qui engage la responsabilité du vendeur ou bailleur s'il est omis.
Quels risques sont couverts par l'ERP ?
L'ERP est un document multidimensionnel qui couvre quatre grandes catégories de risques :
Risques naturels
- Inondations et crues (zones de débordement, ruissellement)
- Séismes et tremblements de terre
- Mouvements de terrain (glissements, effondrements, retrait-gonflement des argiles)
- Feux de forêt et incendies de végétation
- Avalanches et risques montagnards
Risques technologiques
- Sites industriels classés SEVESO (installations dangereuses)
- Transport de matières dangereuses
- Rupture de barrage et inondations industrielles
- Accidents nucléaires (proximité de centrales)
Risques miniers et sols
- Anciennes mines et carrières souterraines
- Cavités naturelles et affaissements miniers
- Pollution des sols (anciens sites industriels)
- Sites et sols pollués inscrits en BASIAS ou BASOL
Gaz radon
- Zones à potentiel radon 1, 2 ou 3 (classement national)
- Gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium dans les roches granitiques
- Deuxième cause de cancer pulmonaire en France après le tabac
L'ERP est-il obligatoire ?
Oui, l'ERP est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier — bâti ou non bâti — situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, ou dans une zone à potentiel radon. En pratique, presque toutes les communes d'Île-de-France sont concernées par au moins un des risques répertoriés.
Ce diagnostic doit être joint au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou au contrat de bail, conformément aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à 27 du Code de l'environnement.
Responsabilité du vendeur ou bailleur
En l'absence d'ERP lors d'une transaction, l'acheteur ou locataire peut demander la résolution du contrat ou une réduction du prix de vente / du loyer devant les tribunaux, sans avoir à prouver un préjudice particulier.
Comment Meilleur Diag réalise ce diagnostic ?
La réalisation de l'ERP ne nécessite pas de visite physique du bien, mais une recherche documentaire approfondie basée sur l'adresse précise du bien. Nos experts consultent les bases de données officielles :
Sources officielles
Géorisques, BASIAS, BASOL, plans de prévention des risques préfectoraux, zonages sismiques.
Rapport complet
Document officiel avec cartographie des risques, textes réglementaires et informations sur les sinistres antérieurs.
Livraison en 24h
ERP transmis par email, prêt à intégrer dans votre DDT, en 24 heures.
Le rapport inclut également la mention des sinistres antérieurs ayant donné lieu à une reconnaissance de catastrophe naturelle ou technologique sur la commune, ainsi que les informations relatives à la présence de zones d'exposition au radon.
ERP en Île-de-France : les spécificités à connaître
En Île-de-France, les risques les plus fréquemment répertoriés dans les ERP sont :
Inondations de la Seine et de la Marne
Paris et de nombreuses communes sont classées en zone inondable. La crue centennale de 1910 reste la référence. Des zones réglementées par des PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) couvrent une large partie de l'agglomération.
Retrait-gonflement des argiles
Phénomène très répandu en Île-de-France : le sol argileux se rétracte en période de sécheresse et gonfle lors des réhumectations, ce qui peut provoquer des fissures structurelles dans les bâtiments — notamment les maisons individuelles.
Risques technologiques
La présence de zones industrielles, d'entrepôts logistiques et de sites SEVESO dans la petite et grande couronne parisienne génère des zones de risque technologique documentées dans l'ERP.
Pollution des sols
De nombreuses communes d'Île-de-France ont accueilli des activités industrielles au 19e et 20e siècles. Les anciens sites sont recensés dans les bases BASIAS et BASOL, et leur proximité est mentionnée dans l'ERP.
L'ERP est valable 6 mois à compter de sa date d'établissement. Cette durée relativement courte s'explique par l'évolution possible des plans de prévention des risques et des informations préfectorales.
Bon à savoir : si votre compromis de vente a été signé avec un ERP valide mais que l'acte authentique intervient après sa date d'expiration, un nouvel ERP doit être établi avant la signature chez le notaire. Pensez à anticiper ce renouvellement pour ne pas retarder votre transaction.
Conclusion
L'ERP est un diagnostic discret mais essentiel : il informe l'acheteur ou le locataire des risques réels liés à l'emplacement du bien, et protège le vendeur ou bailleur contre tout recours ultérieur. En Île-de-France, où les risques d'inondation, de retrait-gonflement des argiles et de pollution des sols sont particulièrement présents, ce document ne doit jamais être négligé.
Meilleur Diag établit votre ERP rapidement, à partir des sources officielles les plus récentes, et vous le remet sous 24 heures prêt à intégrer dans votre DDT.
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